Dernière mise à jour : 26 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Idlework (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de conseil, développement et intégration en intelligence artificielle et automatisation.
Idlework propose les services suivants :
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé, établi gratuitement par Idlework. Le devis précise la nature des prestations, le calendrier prévisionnel, les livrables et le montant total. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le Client et du versement de l'acompte prévu.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Sauf mention contraire dans le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :
Les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur émission. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal majoré de 3 points.
Les délais d'exécution sont indiqués dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client. Idlework s'engage à respecter les délais convenus sauf cas de force majeure ou retard imputable au Client.
Le Client s'engage à :
Sauf disposition contraire prévue au devis, les développements réalisés spécifiquement pour le Client sont cédés en pleine propriété au Client après paiement intégral des sommes dues. Les outils, frameworks et méthodologies développés par Idlework en dehors du cadre spécifique du projet restent la propriété d'Idlework.
Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles les informations et données de l'autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre du projet. Cette obligation de confidentialité perdure 2 ans après la fin du contrat.
Idlework s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation des prestations. La responsabilité d'Idlework est une obligation de moyens. En tout état de cause, la responsabilité d'Idlework est limitée au montant total des sommes versées par le Client au titre du projet concerné.
En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 30 jours après mise en demeure restée infructueuse. En cas de résiliation par le Client en cours de projet, les sommes déjà versées restent acquises à Idlework et les travaux réalisés sont facturés au prorata.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.